Statuts du club



Club créé le 01 février 1983

Association loi du 01/07/1901. Affiliation F.F.T.D.A. N°280042.
Agrément Jeunesse & Sports n°28SU32175 du 21 juin 1995
SIRET 447 869 082 00019

Siège Social : Mairie de GALLARDON
e-mail : taekwondo.gallardon @ free.fr

      gallardontkdclub@gmail.com

   


1 - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1
L'association dite GALLARDON TAEKWONDO CLUB, fondée en 1983, a pour objet la pratique de l'art martial coréen TAEKWONDO et disciplines associées.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à la Mairie de GALLARDON 28320.

ARTICLE 2
Les moyens d'actions de l'association sont :
- la tenue d'assemblées périodiques,
- la publication d'un bulletin,
- les séances d'entraînement, la participation aux diverses manifestations sportives de la discipline,
- les conférences et cours sur les questions sportives,
- et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse

ARTICLE 3
L'association s'interdit toute propagande ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE 4
L'association se compose de membres dirigeants, pratiquants, honoraires et bienfaiteurs.

Pour être membre, il faut avoir acquitté la licence l'adhésion ainsi que la cotisation.

Le taux de la licence fédérale est fixé par la Fédération
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni la licence fédérale.

ARTICLE 5
La qualité de membre se perd :
1° - Par démission.
2°- Par radiation prononcée par le Comité de Direction pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications et pouvant introduire un recours devant l'assemblée générale qui statue en dernier ressort.


2 - AFFILIATIONS

ARTICLE 6
L'association est affiliée à la Fédération Sportive régissant le sport qu'elle pratique dans la section TAEKWONDO et Disciplines Associées.

Elle s'engage :
1° A se conformer entièrement aux statuts et règlements de la FEDERATION FRANCAISE DE TAEKWONDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES (F.F.T.D.A.) dont elle relève ainsi qu'à ceux du Comité Régional.
2° A se soumettre à toute sanction disciplinaire qui pourrait lui être infligé par application desdits statuts et règlements.


3 - ADMINISTRATION & FONCTIONNEMENT

ARTICLE 7
Les pouvoirs de direction et d'administration au sein de l'association sont exercés par le Comité de Direction.

Le Comité de Direction de l'association est composé de dix membres maximum, élus au scrutin secret pour trois ans en assemblée générale par le collège électoral dont la composition est fixée à l'alinéa suivant.

Le scrutin peut se faire à main levée sous réserve de l'accord de la majorité des membres présents ou représentés à l'assemblée générale.

Est électeur :
- tout membre pratiquant prévu à l'article 4
- âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection,
- adhérant à l'association depuis plus de six mois au jour de l'élection,
- à jour de ses cotisations.
- le représentant légal ou le tuteur des membres pratiquants mineurs de moins de 16 ans.

Le vote par procuration est autorisé, le vote par correspondance n'est pas admis.

Est éligible :
- tout membre pratiquant,
- âgé d'au moins 16 ans au jour de l'élection,
- adhérant à l'association depuis plus de six mois,

Le représentant légal ou le tuteur d'un membre pratiquant mineur de moins de 16 ans n'est pas éligible.

Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils.

Le comité directeur se renouvelle par tiers - arrondi au nombre entier inférieur tous les ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 8
En cas de vacances, le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer ceux des membres remplacés.

ARTICLE 9
Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret, parmi ses membres ayant atteint la majorité légale, et jouissant de leurs droits civils et politiques, son bureau comprenant au moins :
- Le président,
- Le secrétaire,
- Le trésorier.

Le scrutin peut se faire à main levée sous réserve de l'accord de la majorité des membres du Comité de Direction présents ou représentés.

Les membres sortants rééligibles.

ARTICLE 10
Le Comité de Direction peut également désigner un ou plusieurs Présidents d'honneur, Vice-Présidents d'honneur ou membres d'honneur qui peuvent assister aux séances du Comité de Direction avec voix consultative.

ARTICLE 11
Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.

ARTICLE 12
Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers - arrondi au nombre entier supérieur - de ses membres.

La présence du tiers - arrondi au nombre entier supérieur - des membres du Comité de Direction est nécessaire pour la validité des délibérations, les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Comité de Direction qui aura, sans excuse motivée, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il n'est pas tenu de procès-verbal des séances du Comité de Direction.

ARTICLE 13
L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres de l'association prévus au premier alinéa de l'article 4.
Les membres pratiquants mineurs de moins de 16 ans peuvent être représentés par leur représentant légal ou leur tuteur.

Elle se réunit une fois par an, en session ordinaire et, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins des membres de l'association- arrondi au nombre entier supérieur - en session extraordinaire.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire, individuellement ou collectivement par voie de presse ou d'affiches.

Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction.

Son bureau est celui du Comité de Direction.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l'article 7.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.

Elle nomme les représentants de l'association à l'assemblée générale du Comité Régional et du Comité Départemental, et éventuellement à celle de la Fédération Nationale à laquelle l'association est affiliée.

Il est tenu un procès-verbal de l'assemblée générale. Le procès-verbal est transcrit, sans blanc, ni ratures, sur un registre tenu à cet effet. Il est signé par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 14
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés à l'assemblée.

Le vote par procuration est autorisé, le vote par correspondance n'est pas admis.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres - arrondi au nombre entier supérieur - visés au premier alinéa de l'article 4 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint une nouvelle assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour. Cette nouvelle assemblée générale délibère quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

ARTICLE 15
Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister avec voix consultatives, aux séances de l'assemblée générale et du Comité de Direction.

ARTICLE 16
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.

ARTICLE 17
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations annuelles,
- les recettes des manifestations sportives de son ressort,
- les recettes des ventes d'objets divers ayant trait à la discipline,
- les recettes des manifestations populaires destinées à la promotion de la discipline,
- les subventions des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics,
- toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 18
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement :
- un bilan,
- un compte de résultats,

L'exercice comptable a une durée de 12 mois du 01 août au 31 juillet n+1.


4 - MODIFICATIONS DES STATUTS & DISSOLUTION

ARTICLE 19
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du quart au moins des membres de l'association - arrondi au nombre entier inférieur - et soumise au bureau, au moins un mois avant la séance.

L'assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur ces modifications doit se composer du quart au moins des membres - arrondi au nombre entier inférieur visés au premier alinéa de l'article 4. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés à l'assemblée.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité absolue des membres présents et représentés à l'assemblée.

ARTICLE 20
L'assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres - arrondi au nombre entier supérieur - visés au premier alinéa de l'article 4.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle, elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés à l'assemblée.

Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés à l'assemblée.

ARTICLE 21
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

L'actif net sera attribué prioritairement au Comité départemental s'il existe et, dans l'ordre au Comité régional, à la Fédération de tutelle et à un ou plusieurs établissements analogues publics ou reconnus d'utilité publique, conformément à la loi.


ARTICLE 22
Un règlement intérieur est établi par le Comité de Direction qui le fait approuver lors de l'assemblée générale. Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

ARTICLE 23
Les présents statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées, seront communiqués à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.

ARTICLE 24
Conformément à l'article 3 du décret du 16 août 1901, le Président effectuera les déclarations suivantes :

- modification des statuts et du règlement intérieur,
- changement du titre de l'association,
- transfert du siège social,
- changements au sein du Comité,

Auprès de la Préfecture d'Eure et Loir et de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire tenue le :

09 septembre 2004 à 20 h 20 à GALLARDON